Plastiques et polymères

Conformité contact alimentaire (UE 10/2011, FDA)

Preuve que les plastiques destinés aux emballages et équipements alimentaires ne transfèrent pas de substances au-delà des limites autorisées. Dans l’UE s’appliquent le règlement-cadre 1935/2004 et, pour les plastiques, le règlement 10/2011 (liste positive, limites de migration globale et spécifique) ; aux États-Unis, la FDA 21 CFR 177. Il faut demander la déclaration de conformité (DoC) du fournisseur incluant les additifs et, si besoin, les rapports d’essais de migration ; les plastiques recyclés relèvent aussi du règlement (UE) 2022/1616.

Termes associés

Contenu recyclé (PCR / PIR)

Le PCR (post-consommation) provient d’emballages et produits arrivés chez le consommateur puis devenus déchets ; le PIR (post-industriel) des chutes et rebuts de production. Des règles comme le règlement européen sur les emballages (PPWR) et les engagements de marques imposent des taux minimaux de PCR. Les allégations de contenu recyclé doivent être vérifiées par des certifications comme GRS, RecyClass, EuCertPlast ou ISCC PLUS (bilan massique) ; le rPET au contact alimentaire exige en plus un procédé de décontamination approuvé.

Fiche de données de sécurité (FDS) SDS / MSDS

Document qui présente, en 16 rubriques normalisées selon le SGH, les dangers d’une substance et les informations sur la manipulation, le stockage, le transport, les équipements de protection, les premiers secours, la lutte incendie, les rejets accidentels et l’élimination. Il est obligatoire pour les substances dangereuses selon REACH dans l’UE et des lois similaires ailleurs, et doit être fourni dans la langue du destinataire. Transporteurs et douanes s’appuient sur la rubrique 14 pour la classe de danger et le numéro ONU.

ISO 9001 management de la qualité et autres certificats ISO

L’ISO 9001 est la norme internationale de management de la qualité, auditée par des organismes accrédités ; elle atteste qu’une entreprise définit, maîtrise et améliore en continu ses processus – c’est le système qui est certifié, pas le produit. Autres certificats souvent demandés : ISO 14001 (environnement), ISO 45001 (santé-sécurité), ISO 50001 (énergie), ISO 22000/FSSC 22000 (sécurité alimentaire), IATF 16949 (automobile) et ISO/CEI 17025 (compétence des laboratoires). Vérifiez la validité dans la base de l’organisme certificateur ou sur IAF CertSearch.

Expliqué dans le manuel du commerce

Manuel du commerce