Qualité, essais et documents SDS / MSDS

Fiche de données de sécurité (FDS)

Document qui présente, en 16 rubriques normalisées selon le SGH, les dangers d’une substance et les informations sur la manipulation, le stockage, le transport, les équipements de protection, les premiers secours, la lutte incendie, les rejets accidentels et l’élimination. Il est obligatoire pour les substances dangereuses selon REACH dans l’UE et des lois similaires ailleurs, et doit être fourni dans la langue du destinataire. Transporteurs et douanes s’appuient sur la rubrique 14 pour la classe de danger et le numéro ONU.

Termes associés

Classification et étiquetage SGH / CLP (pictogrammes, mentions H et P)

Le Système général harmonisé (SGH) de l’ONU classe les dangers physiques, sanitaires et environnementaux des produits chimiques selon les mêmes critères partout ; dans l’UE il s’applique via le règlement CLP. L’étiquette comporte les pictogrammes à bord rouge pertinents (neuf au total), la mention « Danger » ou « Attention », les mentions de danger (H, par ex. H314 « provoque de graves brûlures ») et les conseils de prudence (P). La classification figure à la rubrique 2 de la FDS, doit correspondre à l’étiquette et l’étiquette être dans la langue du pays de destination.

Transport de marchandises dangereuses (numéro ONU, IMDG, ADR, IATA)

Les substances inflammables, corrosives, toxiques, comburantes ou dangereuses pour l’environnement relèvent de règles propres à chaque mode : code IMDG en mer, ADR par route, RID par rail, IATA DGR par air. Chaque substance est identifiée par un numéro ONU à quatre chiffres (UN1823 hydroxyde de sodium solide, par ex.), une classe (1–9) et un groupe d’emballage (I–III), indiqués à la rubrique 14 de la FDS. Emballages homologués ONU, étiquettes de classe, déclaration de marchandises dangereuses et personnel formé sont obligatoires ; fret et assurance sont plus chers, et certains navires ou ports refusent certaines classes.

REACH (enregistrement des substances chimiques) et KKDİK

Règlement européen 1907/2006 imposant l’enregistrement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de toute substance fabriquée ou importée dans l’UE au-delà d’1 tonne par an – « pas de données, pas de marché ». Un fournisseur hors UE peut s’enregistrer via un représentant exclusif ; sinon l’obligation incombe à l’importateur. La Turquie applique le règlement KKDİK, et la Corée (K-REACH), la Chine et le Royaume-Uni (UK REACH) des systèmes similaires. L’acheteur doit demander le numéro d’enregistrement et la présence éventuelle de SVHC (substances extrêmement préoccupantes).

Expliqué dans le manuel du commerce

Manuel du commerce