REACH (enregistrement des substances chimiques) et KKDİK
Règlement européen 1907/2006 imposant l’enregistrement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de toute substance fabriquée ou importée dans l’UE au-delà d’1 tonne par an – « pas de données, pas de marché ». Un fournisseur hors UE peut s’enregistrer via un représentant exclusif ; sinon l’obligation incombe à l’importateur. La Turquie applique le règlement KKDİK, et la Corée (K-REACH), la Chine et le Royaume-Uni (UK REACH) des systèmes similaires. L’acheteur doit demander le numéro d’enregistrement et la présence éventuelle de SVHC (substances extrêmement préoccupantes).
Termes associés
Fiche de données de sécurité (FDS) SDS / MSDS
Document qui présente, en 16 rubriques normalisées selon le SGH, les dangers d’une substance et les informations sur la manipulation, le stockage, le transport, les équipements de protection, les premiers secours, la lutte incendie, les rejets accidentels et l’élimination. Il est obligatoire pour les substances dangereuses selon REACH dans l’UE et des lois similaires ailleurs, et doit être fourni dans la langue du destinataire. Transporteurs et douanes s’appuient sur la rubrique 14 pour la classe de danger et le numéro ONU.
Classification et étiquetage SGH / CLP (pictogrammes, mentions H et P)
Le Système général harmonisé (SGH) de l’ONU classe les dangers physiques, sanitaires et environnementaux des produits chimiques selon les mêmes critères partout ; dans l’UE il s’applique via le règlement CLP. L’étiquette comporte les pictogrammes à bord rouge pertinents (neuf au total), la mention « Danger » ou « Attention », les mentions de danger (H, par ex. H314 « provoque de graves brûlures ») et les conseils de prudence (P). La classification figure à la rubrique 2 de la FDS, doit correspondre à l’étiquette et l’étiquette être dans la langue du pays de destination.
Numéro CAS (identifiant chimique)
Identifiant numérique unique comme « 7732-18-5 » (eau), attribué à chaque substance par le Chemical Abstracts Service de l’American Chemical Society. La même substance pouvant être vendue sous de nombreux noms commerciaux et locaux, c’est le moyen le plus sûr d’éviter les confusions ; FDS, enregistrements REACH, douanes et listes de substances restreintes fonctionnent par numéro CAS. Les mélanges n’ont pas de numéro CAS unique : leurs composants sont listés séparément. L’UE utilise aussi le numéro CE (EINECS).