Certificat phytosanitaire et certificat sanitaire vétérinaire
Le certificat phytosanitaire est délivré selon les normes de la CIPV par le service officiel de protection des végétaux du pays exportateur après inspection ; il atteste que les produits végétaux – céréales, légumineuses, semences, bois, palettes – sont exempts d’organismes nuisibles et conformes aux exigences du pays importateur. Les produits animaux (viande, lait en poudre, farine de poisson, gélatine) exigent un certificat sanitaire vétérinaire officiel. Les emballages en bois doivent être traités thermiquement et marqués NIMP 15. Un certificat manquant ou non conforme entraîne consignation, destruction ou réexpédition.
Termes associés
Mycotoxines et limites d’aflatoxines
Composés toxiques produits par les moisissures dans les céréales, oléagineux, fruits à coque, épices et aliments du bétail : aflatoxines (B1 et totales), ochratoxine A, déoxynivalénol (DON), zéaralénone, fumonisines et T-2. Les limites varient fortement selon le pays et l’usage – dans l’UE, 2 à 8 µg/kg d’aflatoxine B1 pour les fruits à coque destinés à la consommation directe ; un dépassement entraîne une notification RASFF et le refus du lot. Le contrat doit fixer les limites, la méthode d’échantillonnage et le laboratoire faisant foi.
Certificat d’origine et preuves d’origine préférentielle (EUR.1, A.TR) C/O
Document attestant le pays où la marchandise a été produite ou obtenue, généralement visé par une chambre de commerce. Le certificat d’origine non préférentielle sert aux règles antidumping, de contingents et d’interdiction ; les preuves préférentielles ouvrent droit à des droits réduits ou nuls dans les accords de libre-échange – certificat de circulation A.TR pour les produits industriels UE–Turquie, EUR.1 ou déclaration d’origine sur facture si les règles d’origine sont remplies, Form D dans l’ASEAN, etc. Les règles d’origine varient par produit et les faux documents entraînent rappels et sanctions.
Inspection avant expédition (contrôle indépendant) PSI
Une société d’inspection indépendante – SGS, Bureau Veritas, Intertek, Cotecna, CCIC, ALS… – contrôle qualité, quantité, emballage et marquage, prélève des échantillons et établit un rapport avant le chargement. Le contrat doit préciser si les résultats sont « définitifs au port de chargement » ou « au déchargement ». Certains pays imposent l’inspection dans le cadre de programmes de certificat de conformité (CoC). C’est l’une des protections les plus efficaces avec un nouveau fournisseur.