Douane, fiscalité et conformité

Biens à double usage et contrôle des exportations

Obligation de licence pour exporter des biens utilisables à des fins civiles et militaires – certains aciers spéciaux, le titane et les superalliages, la fibre de carbone, les terres rares, certains produits chimiques et précurseurs. Les listes reposent sur l’Arrangement de Wassenaar, le Groupe des fournisseurs nucléaires, le Groupe d’Australie et le MTCR, transposés nationalement (règlement UE 2021/821, EAR américaines). Exporter sans licence est pénalement sanctionné ; le vendeur doit exiger un certificat d’utilisateur final.

Termes associés

Contrôle des sanctions et du contrôle des exportations

Vérification que l’acheteur, le vendeur, les banques, le navire et l’utilisateur final ne figurent pas sur les listes de sanctions de l’ONU, de l’UE, des États-Unis (OFAC) ou du Royaume-Uni (OFSI), et que la marchandise ne va pas vers des pays sanctionnés ou des usages interdits. Les banques peuvent bloquer les paiements à risque et les violations entraînent de lourdes amendes et des fermetures de comptes. Les sanctions évoluant souvent, le contrôle doit être répété à chaque opération, en guettant les signes de contournement comme le changement de nom d’un navire ou un AIS coupé.

Code SH (Système harmonisé) HS / GTİP

Système de classement des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), utilisé dans environ 200 pays. Les six premiers chiffres sont identiques partout (par ex. 3902.10 polypropylène) ; chaque pays ajoute ses subdivisions – NC à 8 chiffres et TARIC à 10 chiffres dans l’UE, GTİP à 12 chiffres en Turquie. Le bon code détermine le taux de droit, les licences d’importation, les mesures antidumping, les règles d’origine préférentielle et les statistiques. Un mauvais classement peut entraîner rappels de droits et amendes ; en cas de doute, on peut demander un renseignement tarifaire contraignant (RTC).

Expliqué dans le manuel du commerce

Manuel du commerce