Douane, fiscalité et conformité

Droit de douane à l’importation

Taxe prélevée sur les marchandises importées sur leur valeur en douane, selon le code SH et le pays d’origine. Elle est généralement exprimée en pourcentage de la valeur (ad valorem), parfois en montant par quantité (EUR/t, par ex.). Le taux varie selon le taux NPF de l’OMC, les accords de libre-échange (taux nul ou réduit), les droits additionnels ou antidumping. Dans le calcul du coût de revient, il s’applique à la valeur CAF incluant fret et assurance puis s’ajoute à l’assiette de la TVA.

Termes associés

Code SH (Système harmonisé) HS / GTİP

Système de classement des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), utilisé dans environ 200 pays. Les six premiers chiffres sont identiques partout (par ex. 3902.10 polypropylène) ; chaque pays ajoute ses subdivisions – NC à 8 chiffres et TARIC à 10 chiffres dans l’UE, GTİP à 12 chiffres en Turquie. Le bon code détermine le taux de droit, les licences d’importation, les mesures antidumping, les règles d’origine préférentielle et les statistiques. Un mauvais classement peut entraîner rappels de droits et amendes ; en cas de doute, on peut demander un renseignement tarifaire contraignant (RTC).

TVA (taxe sur la valeur ajoutée) à l’import et à l’export VAT / KDV

Taxe sur la consommation. Les exportations sont exonérées (taux zéro) dans la plupart des pays et l’exportateur peut récupérer la TVA d’amont. À l’import, la TVA est perçue en douane sur la valeur en douane majorée des droits et autres taxes, et un importateur assujetti peut généralement la déduire : l’impact porte surtout sur la trésorerie. Entre entreprises assujetties dans l’UE s’applique l’autoliquidation. Les taux normaux varient (20 % en France et en Turquie) et certaines matières premières bénéficient de taux réduits.

Droit antidumping et droit compensateur AD

Droit supplémentaire imposé sur les importations vendues en dessous du prix du marché intérieur de l’exportateur (dumping) ou subventionnées, lorsqu’elles causent un préjudice aux producteurs nationaux. Après enquête, les taux sont fixés par pays d’origine voire par entreprise ; ils sont très fréquents pour l’acier, l’aluminium, le PET, le PVC, les produits chimiques et les fibres. Les taux pouvant dépasser 100 %, il faut toujours vérifier les mesures en vigueur pour le code SH et l’origine ; la fausse déclaration d’origine par transbordement est lourdement sanctionnée.

Valeur en douane (valeur transactionnelle)

Valeur sur laquelle les droits sont calculés. Selon l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane, la base principale est le prix effectivement payé ou à payer (valeur transactionnelle). La plupart des pays, dont l’UE et la Turquie, y ajoutent fret et assurance jusqu’au point d’entrée (base CAF), d’autres comme les États-Unis utilisent la base FAB. Commissions, redevances et apports de l’acheteur (moules, par ex.) peuvent aussi s’ajouter. En cas de sous-facturation entre parties liées, la douane applique d’autres méthodes et des sanctions.

Expliqué dans le manuel du commerce

Manuel du commerce