Douane, fiscalité et conformité HS / GTİP

Code SH (Système harmonisé)

Système de classement des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), utilisé dans environ 200 pays. Les six premiers chiffres sont identiques partout (par ex. 3902.10 polypropylène) ; chaque pays ajoute ses subdivisions – NC à 8 chiffres et TARIC à 10 chiffres dans l’UE, GTİP à 12 chiffres en Turquie. Le bon code détermine le taux de droit, les licences d’importation, les mesures antidumping, les règles d’origine préférentielle et les statistiques. Un mauvais classement peut entraîner rappels de droits et amendes ; en cas de doute, on peut demander un renseignement tarifaire contraignant (RTC).

Termes associés

Droit de douane à l’importation

Taxe prélevée sur les marchandises importées sur leur valeur en douane, selon le code SH et le pays d’origine. Elle est généralement exprimée en pourcentage de la valeur (ad valorem), parfois en montant par quantité (EUR/t, par ex.). Le taux varie selon le taux NPF de l’OMC, les accords de libre-échange (taux nul ou réduit), les droits additionnels ou antidumping. Dans le calcul du coût de revient, il s’applique à la valeur CAF incluant fret et assurance puis s’ajoute à l’assiette de la TVA.

Valeur en douane (valeur transactionnelle)

Valeur sur laquelle les droits sont calculés. Selon l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane, la base principale est le prix effectivement payé ou à payer (valeur transactionnelle). La plupart des pays, dont l’UE et la Turquie, y ajoutent fret et assurance jusqu’au point d’entrée (base CAF), d’autres comme les États-Unis utilisent la base FAB. Commissions, redevances et apports de l’acheteur (moules, par ex.) peuvent aussi s’ajouter. En cas de sous-facturation entre parties liées, la douane applique d’autres méthodes et des sanctions.

Certificat d’origine et preuves d’origine préférentielle (EUR.1, A.TR) C/O

Document attestant le pays où la marchandise a été produite ou obtenue, généralement visé par une chambre de commerce. Le certificat d’origine non préférentielle sert aux règles antidumping, de contingents et d’interdiction ; les preuves préférentielles ouvrent droit à des droits réduits ou nuls dans les accords de libre-échange – certificat de circulation A.TR pour les produits industriels UE–Turquie, EUR.1 ou déclaration d’origine sur facture si les règles d’origine sont remplies, Form D dans l’ASEAN, etc. Les règles d’origine varient par produit et les faux documents entraînent rappels et sanctions.

Expliqué dans le manuel du commerce

Manuel du commerce