Paiement et financement du commerce

Paiement anticipé et structure acompte/solde

L’acheteur paie tout ou partie du prix avant l’expédition. Une structure courante est un acompte de 10 à 30 % à la signature et le solde contre copies des documents d’expédition ou à l’arrivée. L’acompte finance les matières et la production du vendeur ; pour le protéger, l’acheteur peut exiger une garantie de restitution d’acompte, un compte séquestre ou un fournisseur vérifié. Un gros prépaiement à un nouveau fournisseur est la situation la plus exposée à la fraude.

Termes associés

Virement bancaire international (T/T) T/T

Paiement envoyé directement sur le compte du vendeur via le réseau interbancaire SWIFT. Dans le négoce de matières premières il prend des formes comme « 30 % T/T d’avance, 70 % T/T contre copie du connaissement ». Rapide et peu coûteux, il n’offre aucune garantie bancaire : en paiement anticipé l’acheteur porte le risque, en paiement après expédition c’est le vendeur. Confirmer l’IBAN et le bénéficiaire par un canal connu avant de payer est la meilleure protection contre les e-mails « nos coordonnées bancaires ont changé ».

Compte séquestre (escrow)

Mécanisme dans lequel le paiement de l’acheteur est conservé par un tiers indépendant – banque, notaire ou établissement de paiement agréé – jusqu’à la réalisation de conditions convenues, comme la confirmation de livraison ou un rapport d’inspection favorable. Les fonds vont alors au vendeur, sinon ils reviennent à l’acheteur. Plus simple et moins cher qu’un crédit documentaire, il comble le déficit de confiance dans les opérations moyennes entre nouveaux partenaires. Vérifiez toujours que le séquestre est réellement agréé et indépendant.

Garantie bancaire (bonne exécution / restitution d’acompte)

Engagement d’une banque de payer un montant déterminé à la demande du bénéficiaire. La garantie de bonne exécution couvre l’exécution du contrat par le vendeur, généralement 5 à 10 % de sa valeur ; la garantie de restitution d’acompte assure le remboursement de l’acompte de l’acheteur en cas de non-livraison. À l’international, on utilise surtout des garanties à première demande soumises aux RUGD 758 de l’ICC.

Expliqué dans le manuel du commerce

Manuel du commerce