Paiement et financement du commerce D/P · CAD

Documents contre paiement (D/P – CAD)

Mode d’encaissement par lequel le vendeur envoie les titres représentatifs – surtout le connaissement original – via sa banque à la banque de l’acheteur, qui ne les remet que contre paiement ; régi par les RUE 522. Moins coûteux qu’un crédit documentaire, mais aucune banque ne garantit le paiement : si l’acheteur refuse les documents, la marchandise reste au port de destination et le vendeur s’expose aux surestaries, au fret retour ou à une vente forcée. Adapté aux relations de confiance établies.

Termes associés

Documents contre acceptation (D/A) D/A

Forme différée de l’encaissement documentaire : l’acheteur obtient les documents – donc la marchandise – en acceptant une traite à échéance (par ex. 60 jours) et paie à l’échéance. Le vendeur ne détient plus que la traite acceptée et perd le contrôle de la marchandise ; le risque est proche du compte ouvert, d’où l’association fréquente avec une assurance-crédit ou un aval bancaire sur la traite.

Crédit documentaire (L/C) L/C

Mode de paiement documentaire par lequel la banque de l’acheteur (banque émettrice) s’engage à payer le vendeur contre présentation, dans les délais, de documents conformes – connaissement, facture, certificat d’analyse, certificat d’origine, etc. Les banques ne traitent que des documents, pas des marchandises : les conditions du crédit doivent donc coller exactement au contrat et être réalisables. C’est le moyen de paiement sécurisé le plus courant pour les grosses opérations de matières premières et les nouveaux partenaires.

Connaissement (B/L) B/L

Document clé du transport maritime, délivré par le transporteur pour attester la prise en charge ou le chargement de la marchandise. Il a trois fonctions : reçu de la cargaison, preuve du contrat de transport et, lorsqu’il est « à ordre », titre représentatif de la marchandise. Comme le porteur d’un original peut prendre livraison, il est la base du crédit documentaire et de l’encaissement. Un connaissement « net à bord » atteste un chargement en bon état apparent.

Expliqué dans le manuel du commerce

Manuel du commerce