Paiement et financement du commerce

Garantie bancaire (bonne exécution / restitution d’acompte)

Engagement d’une banque de payer un montant déterminé à la demande du bénéficiaire. La garantie de bonne exécution couvre l’exécution du contrat par le vendeur, généralement 5 à 10 % de sa valeur ; la garantie de restitution d’acompte assure le remboursement de l’acompte de l’acheteur en cas de non-livraison. À l’international, on utilise surtout des garanties à première demande soumises aux RUGD 758 de l’ICC.

Termes associés

Paiement anticipé et structure acompte/solde

L’acheteur paie tout ou partie du prix avant l’expédition. Une structure courante est un acompte de 10 à 30 % à la signature et le solde contre copies des documents d’expédition ou à l’arrivée. L’acompte finance les matières et la production du vendeur ; pour le protéger, l’acheteur peut exiger une garantie de restitution d’acompte, un compte séquestre ou un fournisseur vérifié. Un gros prépaiement à un nouveau fournisseur est la situation la plus exposée à la fraude.

Lettre de crédit stand-by (SBLC)

Ce n’est pas un moyen de paiement habituel mais un filet de sécurité : si l’acheteur ne paie pas en compte ouvert ou à terme, le vendeur appelle la SBLC sur simple déclaration de défaut et documents simples. Elle relève des règles ISP98 ou RUU 600 et fonctionne comme une garantie bancaire. On l’utilise pour des livraisons répétées afin d’éviter un crédit par lot. Attention : les offres en ligne de « SBLC louées » ou de « monétisation de SBLC » sont une escroquerie connue.

Contrat de vente

Document central qui fixe les droits et obligations des parties dans une vente internationale de matières premières. Il doit couvrir produit et spécification, quantité et tolérance, prix et devise, Incoterm et lieu convenu, période d’expédition, mode de paiement, détermination de la qualité et de la quantité (inspection), assurance, force majeure, sanctions en cas de manquement, droit applicable et règlement des litiges. Si les pays des parties le permettent, la Convention de Vienne (CVIM) s’applique sauf exclusion expresse.

Expliqué dans le manuel du commerce

Manuel du commerce