Paiement et financement du commerce

Irrégularité (réserve) de crédit documentaire

Contradiction entre les documents présentés et les conditions du crédit, entre les documents eux-mêmes ou avec les RUU 600 : fautes de frappe, expédition ou présentation tardive, endossement manquant, désignation différente des marchandises, connaissement non « net ». En cas d’irrégularités la banque est libérée de son engagement et le paiement dépend de l’acceptation des réserves par l’acheteur, ce qui affaiblit le vendeur. Vérifier le projet de crédit avant émission et faire pré-contrôler les documents sont les meilleures parades.

Termes associés

Crédit documentaire (L/C) L/C

Mode de paiement documentaire par lequel la banque de l’acheteur (banque émettrice) s’engage à payer le vendeur contre présentation, dans les délais, de documents conformes – connaissement, facture, certificat d’analyse, certificat d’origine, etc. Les banques ne traitent que des documents, pas des marchandises : les conditions du crédit doivent donc coller exactement au contrat et être réalisables. C’est le moyen de paiement sécurisé le plus courant pour les grosses opérations de matières premières et les nouveaux partenaires.

RUU 600 (Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires)

Règles de l’ICC en vigueur depuis 2007, appliquées à la quasi-totalité des crédits documentaires dans le monde. Elles fixent le délai d’examen des banques (cinq jours ouvrés après la présentation), les critères de conformité des documents, la tolérance de ±10 % induite par le mot « environ », une tolérance de ±5 % sur la quantité pour le vrac et le délai de présentation (21 jours au plus après l’expédition sauf stipulation contraire). Le supplément eRUU couvre la présentation électronique.

Connaissement (B/L) B/L

Document clé du transport maritime, délivré par le transporteur pour attester la prise en charge ou le chargement de la marchandise. Il a trois fonctions : reçu de la cargaison, preuve du contrat de transport et, lorsqu’il est « à ordre », titre représentatif de la marchandise. Comme le porteur d’un original peut prendre livraison, il est la base du crédit documentaire et de l’encaissement. Un connaissement « net à bord » atteste un chargement en bon état apparent.

Expliqué dans le manuel du commerce

Manuel du commerce