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Conformité contact alimentaire (UE 10/2011, FDA)
Preuve que les plastiques destinés aux emballages et équipements alimentaires ne transfèrent pas de substances au-delà des limites autorisées. Dans l’UE s’appliquent le règlement-cadre 1935/2004 et, pour les plastiques, le règlement 10/2011 (liste positive, limites de migration globale et spécifique) ; aux États-Unis, la FDA 21 CFR 177. Il faut demander la déclaration de conformité (DoC) du fournisseur incluant les additifs et, si besoin, les rapports d’essais de migration ; les plastiques recyclés relèvent aussi du règlement (UE) 2022/1616.
Contenu recyclé (PCR / PIR)
Le PCR (post-consommation) provient d’emballages et produits arrivés chez le consommateur puis devenus déchets ; le PIR (post-industriel) des chutes et rebuts de production. Des règles comme le règlement européen sur les emballages (PPWR) et les engagements de marques imposent des taux minimaux de PCR. Les allégations de contenu recyclé doivent être vérifiées par des certifications comme GRS, RecyClass, EuCertPlast ou ISCC PLUS (bilan massique) ; le rPET au contact alimentaire exige en plus un procédé de décontamination approuvé.