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Déclarant en douane (commissionnaire en douane)
Spécialiste agréé qui établit les déclarations en douane pour le compte des importateurs et exportateurs, déclare le classement (code SH), la valeur et l’origine des marchandises, calcule les droits et traite avec l’administration. Dans de nombreux pays, il est agréé et partage la responsabilité de l’exactitude des déclarations. Un bon déclarant fait économiser grâce aux régimes de perfectionnement actif, d’entrepôt sous douane, d’origine préférentielle et à l’anticipation des droits antidumping.
Déclaration d’exportation
Déclaration électronique déposée en douane par l’exportateur ou son déclarant pour que la marchandise quitte légalement le pays ; elle indique désignation, code SH, quantité, valeur, destinataire et destination. La déclaration apurée constitue la preuve officielle de l’exportation pour l’exonération de TVA, les aides à l’export et la réglementation des changes. En EXW, cette obligation incombe à l’acheteur étranger, ce qui pose des problèmes pratiques : FCA est donc généralement plus adapté.
Droit antidumping et droit compensateur AD
Droit supplémentaire imposé sur les importations vendues en dessous du prix du marché intérieur de l’exportateur (dumping) ou subventionnées, lorsqu’elles causent un préjudice aux producteurs nationaux. Après enquête, les taux sont fixés par pays d’origine voire par entreprise ; ils sont très fréquents pour l’acier, l’aluminium, le PET, le PVC, les produits chimiques et les fibres. Les taux pouvant dépasser 100 %, il faut toujours vérifier les mesures en vigueur pour le code SH et l’origine ; la fausse déclaration d’origine par transbordement est lourdement sanctionnée.
Droit de douane à l’importation
Taxe prélevée sur les marchandises importées sur leur valeur en douane, selon le code SH et le pays d’origine. Elle est généralement exprimée en pourcentage de la valeur (ad valorem), parfois en montant par quantité (EUR/t, par ex.). Le taux varie selon le taux NPF de l’OMC, les accords de libre-échange (taux nul ou réduit), les droits additionnels ou antidumping. Dans le calcul du coût de revient, il s’applique à la valeur CAF incluant fret et assurance puis s’ajoute à l’assiette de la TVA.