Paiement et financement du commerce UCP 600

RUU 600 (Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires)

Règles de l’ICC en vigueur depuis 2007, appliquées à la quasi-totalité des crédits documentaires dans le monde. Elles fixent le délai d’examen des banques (cinq jours ouvrés après la présentation), les critères de conformité des documents, la tolérance de ±10 % induite par le mot « environ », une tolérance de ±5 % sur la quantité pour le vrac et le délai de présentation (21 jours au plus après l’expédition sauf stipulation contraire). Le supplément eRUU couvre la présentation électronique.

Termes associés

Crédit documentaire (L/C) L/C

Mode de paiement documentaire par lequel la banque de l’acheteur (banque émettrice) s’engage à payer le vendeur contre présentation, dans les délais, de documents conformes – connaissement, facture, certificat d’analyse, certificat d’origine, etc. Les banques ne traitent que des documents, pas des marchandises : les conditions du crédit doivent donc coller exactement au contrat et être réalisables. C’est le moyen de paiement sécurisé le plus courant pour les grosses opérations de matières premières et les nouveaux partenaires.

Irrégularité (réserve) de crédit documentaire

Contradiction entre les documents présentés et les conditions du crédit, entre les documents eux-mêmes ou avec les RUU 600 : fautes de frappe, expédition ou présentation tardive, endossement manquant, désignation différente des marchandises, connaissement non « net ». En cas d’irrégularités la banque est libérée de son engagement et le paiement dépend de l’acceptation des réserves par l’acheteur, ce qui affaiblit le vendeur. Vérifier le projet de crédit avant émission et faire pré-contrôler les documents sont les meilleures parades.

Tolérance de quantité (± %, « plus ou moins »)

Clause des contrats de vrac et de gros volumes admettant que la quantité livrée s’écarte de la quantité contractuelle d’un pourcentage fixé, généralement ±5 % ou ±10 %. Elle précise qui a l’option : le vendeur (MOLSO) ou l’armateur (MOLOO). L’excédent ou le manquant dans la tolérance est en général facturé au prix contractuel, et le crédit documentaire doit reprendre la même tolérance – à défaut, les RUU 600 n’admettent que ±5 % pour le vrac.

Expliqué dans le manuel du commerce

Manuel du commerce