Incoterms et contrats commerciaux CIF

Coût, assurance et fret (CIF)

Terme maritime qui ajoute au CFR une assurance-cargaison souscrite par le vendeur au profit de l’acheteur. Selon les Incoterms 2020, la couverture minimale en CIF correspond aux Institute Cargo Clauses (C) pour 110 % de la valeur du contrat ; une couverture « tous risques » (A) doit être stipulée au contrat. Le risque est toujours transféré lors de la mise à bord au port d’embarquement : le vendeur paie fret et assurance sans porter le risque du voyage.

Termes associés

Coût et fret (Cost and Freight) CFR

Réservé au transport maritime et fluvial. Le vendeur charge la marchandise au port d’embarquement et paie le fret jusqu’au port de destination convenu, mais le risque est transféré dès la mise à bord au départ, comme en FOB. L’acheteur supporte donc le risque du voyage et doit s’assurer lui-même. Le prix est indiqué avec le port de destination, par ex. « CFR Iskenderun ».

Port payé, assurance comprise, jusqu’à (CIP)

Terme multimodal qui ajoute au CPT une assurance transport souscrite par le vendeur au profit de l’acheteur. Les Incoterms 2020 ont porté la couverture minimale en CIP aux Institute Cargo Clauses (A) « tous risques », alors que le CIF reste en (C) ; la somme assurée est de 110 % de la valeur du contrat. Le risque passe lors de la remise au premier transporteur.

Assurance transport (facultés)

Assurance contre la perte ou l’avarie de la marchandise et les frais associés pendant le transport. La garantie est en général définie par les Institute Cargo Clauses (A, B ou C), les risques de guerre et grèves étant ajoutés par des clauses séparées. La somme assurée est habituellement de 110 % de la valeur CIF. La partie qui assure dépend de l’Incoterm ; hors CIF et CIP, celle qui porte le risque du transport doit s’assurer elle-même. Un sinistre exige un rapport d’expertise, le connaissement, la facture et un constat d’avarie.

Institute Cargo Clauses (A), (B), (C) ICC (A)(B)(C)

Conditions standard d’assurance facultés élaborées sur le marché de Londres et utilisées dans le monde entier (dernière édition 2009). (A) est une garantie « tous risques » couvrant toute perte ou avarie hors exclusions ; (B) couvre des risques nommés comme l’incendie, le naufrage, l’abordage, le séisme, la foudre et l’entrée d’eau de mer ; (C) ne couvre que les événements majeurs – incendie, explosion, naufrage, échouement, abordage et avarie commune. Pour les matières premières exposées au vol, à la mouille ou aux dommages de manutention, la garantie (A) est conseillée.

Expliqué dans le manuel du commerce

Manuel du commerce