Incoterms et contrats commerciaux FCA

Franco transporteur (Free Carrier)

Le vendeur remet la marchandise dédouanée à l’export au transporteur désigné par l’acheteur au lieu convenu. Si ce lieu est chez le vendeur, il charge la marchandise ; ailleurs (terminal portuaire, p. ex.), elle est livrée sur le véhicule arrivant, prête à être déchargée. Valable pour tous les modes ; avec les Incoterms 2020, l’acheteur peut demander à son transporteur d’émettre un connaissement « embarqué » au vendeur, utile pour le crédit documentaire.

Termes associés

À l’usine (Ex Works) EXW

L’Incoterm le moins contraignant pour le vendeur : la marchandise est mise à disposition dans l’usine ou l’entrepôt du vendeur, non chargée sur le véhicule d’enlèvement. Chargement, dédouanement export, fret et tous les risques incombent à l’acheteur. Un acheteur étranger ne pouvant généralement pas déposer la déclaration d’exportation, FCA est souvent préférable à l’international.

Port payé jusqu’à (Carriage Paid To) CPT

Équivalent multimodal du CFR, utilisable pour tout mode de transport. Le vendeur conclut et paie le transport jusqu’au lieu de destination convenu, mais le risque passe à l’acheteur dès la remise au premier transporteur. Comme le transfert des frais et celui des risques ne coïncident pas, l’acheteur a intérêt à assurer le transport. Courant pour la route, le rail, l’aérien et le conteneur.

Connaissement (B/L) B/L

Document clé du transport maritime, délivré par le transporteur pour attester la prise en charge ou le chargement de la marchandise. Il a trois fonctions : reçu de la cargaison, preuve du contrat de transport et, lorsqu’il est « à ordre », titre représentatif de la marchandise. Comme le porteur d’un original peut prendre livraison, il est la base du crédit documentaire et de l’encaissement. Un connaissement « net à bord » atteste un chargement en bon état apparent.

Incoterms 2020

Les onze règles de livraison publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC) qui définissent le lieu de livraison, le moment du transfert des risques à l’acheteur et la répartition du fret, de l’assurance et des formalités douanières. Les Incoterms ne fixent ni le prix, ni le mode de paiement, ni le transfert de propriété, qui doivent figurer séparément au contrat. Une règle doit toujours être citée avec un lieu nommé et la version, par ex. « FOB port de Mersin, Incoterms 2020 ».

Expliqué dans le manuel du commerce

Manuel du commerce