Incoterms et contrats commerciaux

Incoterms 2020

Les onze règles de livraison publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC) qui définissent le lieu de livraison, le moment du transfert des risques à l’acheteur et la répartition du fret, de l’assurance et des formalités douanières. Les Incoterms ne fixent ni le prix, ni le mode de paiement, ni le transfert de propriété, qui doivent figurer séparément au contrat. Une règle doit toujours être citée avec un lieu nommé et la version, par ex. « FOB port de Mersin, Incoterms 2020 ».

Termes associés

À l’usine (Ex Works) EXW

L’Incoterm le moins contraignant pour le vendeur : la marchandise est mise à disposition dans l’usine ou l’entrepôt du vendeur, non chargée sur le véhicule d’enlèvement. Chargement, dédouanement export, fret et tous les risques incombent à l’acheteur. Un acheteur étranger ne pouvant généralement pas déposer la déclaration d’exportation, FCA est souvent préférable à l’international.

Franco à bord (Free On Board) FOB

L’un des termes les plus utilisés dans le négoce de matières premières, réservé au transport maritime et fluvial. Le vendeur charge la marchandise dédouanée à l’export à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement ; le risque est transféré dès que la marchandise est à bord. L’acheteur organise fret et assurance ; pour le vrac, cadence de chargement, staries et surestaries doivent être convenues à part. Pour les conteneurs, FCA est plus adapté.

Coût, assurance et fret (CIF)

Terme maritime qui ajoute au CFR une assurance-cargaison souscrite par le vendeur au profit de l’acheteur. Selon les Incoterms 2020, la couverture minimale en CIF correspond aux Institute Cargo Clauses (C) pour 110 % de la valeur du contrat ; une couverture « tous risques » (A) doit être stipulée au contrat. Le risque est toujours transféré lors de la mise à bord au port d’embarquement : le vendeur paie fret et assurance sans porter le risque du voyage.

Rendu au lieu de destination (Delivered at Place) DAP

Le vendeur met la marchandise à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivant, prête à être déchargée, au lieu de destination convenu, et supporte tous les frais et risques jusqu’à ce point. Déchargement, dédouanement import, droits et TVA incombent à l’acheteur. Très utilisé pour les ventes rendues par camion ; le contrat doit préciser qui paie l’immobilisation si les formalités d’import causent un retard.

Rendu droits acquittés (Delivered Duty Paid) DDP

L’Incoterm le plus exigeant pour le vendeur : la marchandise est livrée dans le pays de l’acheteur, dédouanée à l’import, droits et taxes payés, prête à être déchargée. Il est difficile à appliquer si le vendeur n’a pas d’immatriculation fiscale ou de représentant dans le pays d’importation, et des coûts comme une TVA import non récupérable peuvent apparaître. Le négoce de matières premières préfère donc souvent DAP avec dédouanement par l’acheteur.

Lieu convenu (point de livraison)

La ville, le port, le terminal ou le site indiqué après l’abréviation Incoterm, qui marque l’endroit où frais et risques changent de mains. Plus il est précis (par ex. « FCA Gebze, entrepôt du vendeur, 4 rue Yeni »), plus le risque de litige diminue. N’indiquer qu’un pays, ou aucun lieu, est une erreur fréquente qui rend flous le transfert des risques et la répartition des frais.

Expliqué dans le manuel du commerce

Manuel du commerce