Incoterms et contrats commerciaux EXW

À l’usine (Ex Works)

L’Incoterm le moins contraignant pour le vendeur : la marchandise est mise à disposition dans l’usine ou l’entrepôt du vendeur, non chargée sur le véhicule d’enlèvement. Chargement, dédouanement export, fret et tous les risques incombent à l’acheteur. Un acheteur étranger ne pouvant généralement pas déposer la déclaration d’exportation, FCA est souvent préférable à l’international.

Termes associés

Franco transporteur (Free Carrier) FCA

Le vendeur remet la marchandise dédouanée à l’export au transporteur désigné par l’acheteur au lieu convenu. Si ce lieu est chez le vendeur, il charge la marchandise ; ailleurs (terminal portuaire, p. ex.), elle est livrée sur le véhicule arrivant, prête à être déchargée. Valable pour tous les modes ; avec les Incoterms 2020, l’acheteur peut demander à son transporteur d’émettre un connaissement « embarqué » au vendeur, utile pour le crédit documentaire.

Incoterms 2020

Les onze règles de livraison publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC) qui définissent le lieu de livraison, le moment du transfert des risques à l’acheteur et la répartition du fret, de l’assurance et des formalités douanières. Les Incoterms ne fixent ni le prix, ni le mode de paiement, ni le transfert de propriété, qui doivent figurer séparément au contrat. Une règle doit toujours être citée avec un lieu nommé et la version, par ex. « FOB port de Mersin, Incoterms 2020 ».

Déclaration d’exportation

Déclaration électronique déposée en douane par l’exportateur ou son déclarant pour que la marchandise quitte légalement le pays ; elle indique désignation, code SH, quantité, valeur, destinataire et destination. La déclaration apurée constitue la preuve officielle de l’exportation pour l’exonération de TVA, les aides à l’export et la réglementation des changes. En EXW, cette obligation incombe à l’acheteur étranger, ce qui pose des problèmes pratiques : FCA est donc généralement plus adapté.

Expliqué dans le manuel du commerce

Manuel du commerce