Incoterms et contrats commerciaux

Lieu convenu (point de livraison)

La ville, le port, le terminal ou le site indiqué après l’abréviation Incoterm, qui marque l’endroit où frais et risques changent de mains. Plus il est précis (par ex. « FCA Gebze, entrepôt du vendeur, 4 rue Yeni »), plus le risque de litige diminue. N’indiquer qu’un pays, ou aucun lieu, est une erreur fréquente qui rend flous le transfert des risques et la répartition des frais.

Termes associés

Incoterms 2020

Les onze règles de livraison publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC) qui définissent le lieu de livraison, le moment du transfert des risques à l’acheteur et la répartition du fret, de l’assurance et des formalités douanières. Les Incoterms ne fixent ni le prix, ni le mode de paiement, ni le transfert de propriété, qui doivent figurer séparément au contrat. Une règle doit toujours être citée avec un lieu nommé et la version, par ex. « FOB port de Mersin, Incoterms 2020 ».

Franco à bord (Free On Board) FOB

L’un des termes les plus utilisés dans le négoce de matières premières, réservé au transport maritime et fluvial. Le vendeur charge la marchandise dédouanée à l’export à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement ; le risque est transféré dès que la marchandise est à bord. L’acheteur organise fret et assurance ; pour le vrac, cadence de chargement, staries et surestaries doivent être convenues à part. Pour les conteneurs, FCA est plus adapté.

Rendu au lieu de destination (Delivered at Place) DAP

Le vendeur met la marchandise à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivant, prête à être déchargée, au lieu de destination convenu, et supporte tous les frais et risques jusqu’à ce point. Déchargement, dédouanement import, droits et TVA incombent à l’acheteur. Très utilisé pour les ventes rendues par camion ; le contrat doit préciser qui paie l’immobilisation si les formalités d’import causent un retard.

Expliqué dans le manuel du commerce

Manuel du commerce