Incoterms et contrats commerciaux CPT

Port payé jusqu’à (Carriage Paid To)

Équivalent multimodal du CFR, utilisable pour tout mode de transport. Le vendeur conclut et paie le transport jusqu’au lieu de destination convenu, mais le risque passe à l’acheteur dès la remise au premier transporteur. Comme le transfert des frais et celui des risques ne coïncident pas, l’acheteur a intérêt à assurer le transport. Courant pour la route, le rail, l’aérien et le conteneur.

Termes associés

Franco transporteur (Free Carrier) FCA

Le vendeur remet la marchandise dédouanée à l’export au transporteur désigné par l’acheteur au lieu convenu. Si ce lieu est chez le vendeur, il charge la marchandise ; ailleurs (terminal portuaire, p. ex.), elle est livrée sur le véhicule arrivant, prête à être déchargée. Valable pour tous les modes ; avec les Incoterms 2020, l’acheteur peut demander à son transporteur d’émettre un connaissement « embarqué » au vendeur, utile pour le crédit documentaire.

Port payé, assurance comprise, jusqu’à (CIP)

Terme multimodal qui ajoute au CPT une assurance transport souscrite par le vendeur au profit de l’acheteur. Les Incoterms 2020 ont porté la couverture minimale en CIP aux Institute Cargo Clauses (A) « tous risques », alors que le CIF reste en (C) ; la somme assurée est de 110 % de la valeur du contrat. Le risque passe lors de la remise au premier transporteur.

Incoterms 2020

Les onze règles de livraison publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC) qui définissent le lieu de livraison, le moment du transfert des risques à l’acheteur et la répartition du fret, de l’assurance et des formalités douanières. Les Incoterms ne fixent ni le prix, ni le mode de paiement, ni le transfert de propriété, qui doivent figurer séparément au contrat. Une règle doit toujours être citée avec un lieu nommé et la version, par ex. « FOB port de Mersin, Incoterms 2020 ».

Expliqué dans le manuel du commerce

Manuel du commerce