Incoterms et contrats commerciaux

Tolérance de quantité (± %, « plus ou moins »)

Clause des contrats de vrac et de gros volumes admettant que la quantité livrée s’écarte de la quantité contractuelle d’un pourcentage fixé, généralement ±5 % ou ±10 %. Elle précise qui a l’option : le vendeur (MOLSO) ou l’armateur (MOLOO). L’excédent ou le manquant dans la tolérance est en général facturé au prix contractuel, et le crédit documentaire doit reprendre la même tolérance – à défaut, les RUU 600 n’admettent que ±5 % pour le vrac.

Termes associés

Contrat de vente

Document central qui fixe les droits et obligations des parties dans une vente internationale de matières premières. Il doit couvrir produit et spécification, quantité et tolérance, prix et devise, Incoterm et lieu convenu, période d’expédition, mode de paiement, détermination de la qualité et de la quantité (inspection), assurance, force majeure, sanctions en cas de manquement, droit applicable et règlement des litiges. Si les pays des parties le permettent, la Convention de Vienne (CVIM) s’applique sauf exclusion expresse.

Connaissement (B/L) B/L

Document clé du transport maritime, délivré par le transporteur pour attester la prise en charge ou le chargement de la marchandise. Il a trois fonctions : reçu de la cargaison, preuve du contrat de transport et, lorsqu’il est « à ordre », titre représentatif de la marchandise. Comme le porteur d’un original peut prendre livraison, il est la base du crédit documentaire et de l’encaissement. Un connaissement « net à bord » atteste un chargement en bon état apparent.

Jaugeage au tirant d’eau (draft survey)

Méthode de calcul du poids de vrac chargé ou déchargé en relevant les tirants d’eau du navire en six points avant et après les opérations, corrigés de la densité de l’eau, du ballast, du combustible et de l’eau douce. Pour le charbon, les minerais, les céréales et les engrais, la quantité du connaissement est généralement établie ainsi, avec une précision d’environ ±0,5 %. Le recours à un expert indépendant (SGS, Intertek, Bureau Veritas…) renforce la confiance des deux parties.

Expliqué dans le manuel du commerce

Manuel du commerce