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Certificat d’origine et preuves d’origine préférentielle (EUR.1, A.TR) C/O
Document attestant le pays où la marchandise a été produite ou obtenue, généralement visé par une chambre de commerce. Le certificat d’origine non préférentielle sert aux règles antidumping, de contingents et d’interdiction ; les preuves préférentielles ouvrent droit à des droits réduits ou nuls dans les accords de libre-échange – certificat de circulation A.TR pour les produits industriels UE–Turquie, EUR.1 ou déclaration d’origine sur facture si les règles d’origine sont remplies, Form D dans l’ASEAN, etc. Les règles d’origine varient par produit et les faux documents entraînent rappels et sanctions.
Code SH (Système harmonisé) HS / GTİP
Système de classement des marchandises de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), utilisé dans environ 200 pays. Les six premiers chiffres sont identiques partout (par ex. 3902.10 polypropylène) ; chaque pays ajoute ses subdivisions – NC à 8 chiffres et TARIC à 10 chiffres dans l’UE, GTİP à 12 chiffres en Turquie. Le bon code détermine le taux de droit, les licences d’importation, les mesures antidumping, les règles d’origine préférentielle et les statistiques. Un mauvais classement peut entraîner rappels de droits et amendes ; en cas de doute, on peut demander un renseignement tarifaire contraignant (RTC).
Connaissance du client et de l’entreprise (KYC / KYB)
Processus consistant à vérifier, avant de traiter, qu’une contrepartie existe réellement, qui sont ses dirigeants et bénéficiaires effectifs, et si elle fait l’objet de sanctions ou d’informations défavorables. On s’appuie sur les extraits fiscaux et du registre du commerce, les pouvoirs de signature, licences, références bancaires et visites de site ou vérifications vidéo. Les banques pratiquent le KYC au titre de la lutte anti-blanchiment ; pour les commerçants c’est la première défense contre la fraude. Le badge « Entreprise vérifiée » de la plateforme repose sur ce type de contrôle documentaire.
Contrôle des sanctions et du contrôle des exportations
Vérification que l’acheteur, le vendeur, les banques, le navire et l’utilisateur final ne figurent pas sur les listes de sanctions de l’ONU, de l’UE, des États-Unis (OFAC) ou du Royaume-Uni (OFSI), et que la marchandise ne va pas vers des pays sanctionnés ou des usages interdits. Les banques peuvent bloquer les paiements à risque et les violations entraînent de lourdes amendes et des fermetures de comptes. Les sanctions évoluant souvent, le contrôle doit être répété à chaque opération, en guettant les signes de contournement comme le changement de nom d’un navire ou un AIS coupé.