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Incoterms 2020
Les onze règles de livraison publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC) qui définissent le lieu de livraison, le moment du transfert des risques à l’acheteur et la répartition du fret, de l’assurance et des formalités douanières. Les Incoterms ne fixent ni le prix, ni le mode de paiement, ni le transfert de propriété, qui doivent figurer séparément au contrat. Une règle doit toujours être citée avec un lieu nommé et la version, par ex. « FOB port de Mersin, Incoterms 2020 ».
Indice de fluidité à chaud (MFI / MFR)
Masse de polymère fondu qui s’écoule par une filière en 10 minutes à température et charge fixées – 230 °C/2,16 kg pour le PP, 190 °C/2,16 ou 5 kg pour le PE – en g/10 min (ISO 1133, ASTM D1238). Un MFI bas indique une masse molaire et une résistance élevées, un MFI haut une grande fluidité : tube et soufflage ~0,1–1, film 1–4, injection 10–60, fibre et meltblown 25–1 500 g/10 min. Vérifiez toujours les conditions d’essai en comparant les offres.
Inspection avant expédition (contrôle indépendant) PSI
Une société d’inspection indépendante – SGS, Bureau Veritas, Intertek, Cotecna, CCIC, ALS… – contrôle qualité, quantité, emballage et marquage, prélève des échantillons et établit un rapport avant le chargement. Le contrat doit préciser si les résultats sont « définitifs au port de chargement » ou « au déchargement ». Certains pays imposent l’inspection dans le cadre de programmes de certificat de conformité (CoC). C’est l’une des protections les plus efficaces avec un nouveau fournisseur.
Institute Cargo Clauses (A), (B), (C) ICC (A)(B)(C)
Conditions standard d’assurance facultés élaborées sur le marché de Londres et utilisées dans le monde entier (dernière édition 2009). (A) est une garantie « tous risques » couvrant toute perte ou avarie hors exclusions ; (B) couvre des risques nommés comme l’incendie, le naufrage, l’abordage, le séisme, la foudre et l’entrée d’eau de mer ; (C) ne couvre que les événements majeurs – incendie, explosion, naufrage, échouement, abordage et avarie commune. Pour les matières premières exposées au vol, à la mouille ou aux dommages de manutention, la garantie (A) est conseillée.
Irrégularité (réserve) de crédit documentaire
Contradiction entre les documents présentés et les conditions du crédit, entre les documents eux-mêmes ou avec les RUU 600 : fautes de frappe, expédition ou présentation tardive, endossement manquant, désignation différente des marchandises, connaissement non « net ». En cas d’irrégularités la banque est libérée de son engagement et le paiement dépend de l’acceptation des réserves par l’acheteur, ce qui affaiblit le vendeur. Vérifier le projet de crédit avant émission et faire pré-contrôler les documents sont les meilleures parades.
ISO 9001 management de la qualité et autres certificats ISO
L’ISO 9001 est la norme internationale de management de la qualité, auditée par des organismes accrédités ; elle atteste qu’une entreprise définit, maîtrise et améliore en continu ses processus – c’est le système qui est certifié, pas le produit. Autres certificats souvent demandés : ISO 14001 (environnement), ISO 45001 (santé-sécurité), ISO 50001 (énergie), ISO 22000/FSSC 22000 (sécurité alimentaire), IATF 16949 (automobile) et ISO/CEI 17025 (compétence des laboratoires). Vérifiez la validité dans la base de l’organisme certificateur ou sur IAF CertSearch.