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Facture commerciale
Document de vente définitif émis par le vendeur après l’expédition, indiquant désignation, code SH, quantité, prix unitaire et total, Incoterm, conditions de paiement, origine et coordonnées des parties. Il sert de base à la valeur en douane, aux droits et au paiement du crédit documentaire ; la désignation doit y correspondre exactement à celle du crédit. Contrairement à la facture pro forma, il constate la vente réelle et le montant dû.
Facture pro forma PI
Facture préliminaire émise par le vendeur avant l’expédition, indiquant produit, quantité, prix unitaire, Incoterm, conditions de paiement, délai et coordonnées bancaires. L’acheteur s’en sert pour ouvrir un crédit documentaire, verser un acompte ou demander une licence d’importation ou des devises. Ce n’est pas une facture fiscale ; contresignée par l’acheteur, elle peut tenir lieu de contrat pour des affaires simples, mais les gros montants justifient un contrat de vente complet.
Fiche de données de sécurité (FDS) SDS / MSDS
Document qui présente, en 16 rubriques normalisées selon le SGH, les dangers d’une substance et les informations sur la manipulation, le stockage, le transport, les équipements de protection, les premiers secours, la lutte incendie, les rejets accidentels et l’élimination. Il est obligatoire pour les substances dangereuses selon REACH dans l’UE et des lois similaires ailleurs, et doit être fourni dans la langue du destinataire. Transporteurs et douanes s’appuient sur la rubrique 14 pour la classe de danger et le numéro ONU.
Fiche technique (TDS)
Document de présentation indiquant les propriétés physiques et chimiques typiques, méthodes d’essai, applications, conditions de mise en œuvre et recommandations de stockage – pour une résine plastique : MFI, densité, résistance à la traction, au choc et température matière conseillée. Les valeurs étant « typiques », elles ne sont pas garanties ; les valeurs contractuelles doivent figurer comme spécification et être confirmées par un CoA à chaque lot.
Flexitank
Poche jetable multicouche en polyéthylène installée dans un conteneur sec standard de 20 pieds, transportant 16 000 à 24 000 litres de liquide non dangereux. Pour les huiles végétales, la glycérine, les huiles de base, le latex, le vin, les sirops et certains produits chimiques non alimentaires, il est bien moins cher au litre que les fûts ou les GRV. Les matières dangereuses sont exclues ; pour l’alimentaire, vérifier le certificat d’aptitude au contact alimentaire et la propreté du conteneur.
Force majeure
Clause contractuelle visant des événements échappant au contrôle des parties, imprévisibles et irrésistibles – guerre, séisme, épidémie, embargo, fermeture de port – qui empêchent l’exécution temporairement ou définitivement. Une bonne clause énumère les événements, fixe un délai de notification (souvent 7 à 14 jours), précise les preuves exigées (attestation de chambre de commerce, par ex.) et prévoit un droit de résiliation au-delà d’une certaine durée. Une hausse de prix ou un changement de marché n’est en principe pas un cas de force majeure.
Franco à bord (Free On Board) FOB
L’un des termes les plus utilisés dans le négoce de matières premières, réservé au transport maritime et fluvial. Le vendeur charge la marchandise dédouanée à l’export à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement ; le risque est transféré dès que la marchandise est à bord. L’acheteur organise fret et assurance ; pour le vrac, cadence de chargement, staries et surestaries doivent être convenues à part. Pour les conteneurs, FCA est plus adapté.
Franco le long du navire (Free Alongside Ship) FAS
Réservé au transport maritime et fluvial. Le vendeur place la marchandise dédouanée à l’export le long du navire désigné par l’acheteur (quai ou barge) ; le risque est transféré à ce moment, le chargement et le fret incombent à l’acheteur. Courant pour le vrac et les colis lourds (céréales, bois, ferraille) ; pour les conteneurs, utiliser plutôt FCA.
Franco transporteur (Free Carrier) FCA
Le vendeur remet la marchandise dédouanée à l’export au transporteur désigné par l’acheteur au lieu convenu. Si ce lieu est chez le vendeur, il charge la marchandise ; ailleurs (terminal portuaire, p. ex.), elle est livrée sur le véhicule arrivant, prête à être déchargée. Valable pour tous les modes ; avec les Incoterms 2020, l’acheteur peut demander à son transporteur d’émettre un connaissement « embarqué » au vendeur, utile pour le crédit documentaire.
Fraude au changement de RIB (compromission de messagerie) BEC
Escroquerie dans laquelle un attaquant pénètre la messagerie du vendeur ou de l’acheteur, ou écrit depuis un domaine ressemblant, et annonce au moment du paiement que « nos coordonnées bancaires ont changé » pour détourner les fonds. C’est l’une des fraudes les plus coûteuses du commerce international et l’argent est souvent irrécupérable. Parades : confirmer tout changement d’IBAN par téléphone à un numéro déjà connu, soumettre les changements de compte à une double vérification sur la plateforme, surveiller les domaines ressemblants et commencer les gros paiements par un petit virement test.
Fret (taux de fret)
Prix payé au transporteur pour acheminer la marchandise. Le fret conteneur se calcule par boîte (USD par 40’HC, par ex.), le vrac par tonne (USD/t) et l’affrètement à temps par jour (USD/jour). S’y ajoutent des surcharges : soute (BAF), change (CAF), manutention terminal (THC), congestion, risque de guerre. Les marchés du fret sont volatils et suivis par des indices comme Drewry, Freightos (FBX) et le Baltic Dry Index (BDI).